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NOTRE COMPÉTENCE TERRITORIALE

A compter du 1er Janvier 2017, la compétence des Huissiers de Justice évolue.

Elle s'étend désormais au ressort de la Cour d'Appel de Douai comprenant les départements du Nord (59) et du Pas de Calais (62), pour la signification de vos actes et l'exécution de vos décisions de justice et sur toute la France pour les constats. 

Sommes-nous compétent sur votre ville ?